TVA en restauration : quel taux appliquer sur place, à emporter et en livraison ?

Un restaurant manipule trois taux de TVA, parfois sur le même ticket. Une erreur de paramétrage passe inaperçue au quotidien, puis se répète sur des milliers de tickets jusqu'au contrôle. Ce guide clarifie les règles à partir de la doctrine fiscale officielle, avec les cas qui posent le plus de questions : vente à emporter, boissons, menus avec alcool, livraison. Il se termine par une checklist de paramétrage de la caisse.

Ce guide s'appuie sur la doctrine fiscale publiée au BOFiP, consultée le 5 octobre 2026. Les règles de TVA évoluent et certains cas particuliers demandent une analyse au cas par cas. Faites valider votre paramétrage par votre expert-comptable.

Les trois taux en un coup d'œil

• 10 % : Ventes à consommer sur place, hors boissons alcooliques. Ventes à emporter ou à livrer de produits préparés en vue d'une consommation immédiate.
• 5,5 % : Produits alimentaires vendus à emporter qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate : plat à réchauffer, boisson sans alcool en bouteille fermée, produit d'épicerie.
• 20 % : Boissons alcooliques, sur place, à emporter ou en livraison. Certains produits exclus du taux réduit, comme les confiseries.

Le critère décisif n'est donc pas seulement « sur place ou à emporter ». C'est la combinaison de trois questions : le produit contient-il de l'alcool sous forme de boisson ? Est-il consommé sur place ? Sinon, est-il destiné à être consommé immédiatement ?

Sur place : 10 %, sauf l'alcool

La doctrine fiscale est claire : les ventes à consommer sur place bénéficient du taux de 10 %, à l'exclusion des boissons alcooliques, qui relèvent du taux normal de 20 %. Cela vaut pour les restaurants traditionnels, la restauration rapide, les bars et cafés, et pour la fourniture de produits lors de réceptions.

En pratique, sur place :

• plats, desserts, boissons sans alcool, café : 10 % ;
• vin, bière, cocktails, digestifs : 20 % ;
• un plat cuisiné avec de l'alcool (bœuf bourguignon, baba au rhum) : il suit le taux du plat, soit 10 %, car l'alcool n'est pas servi sous forme de boisson.

Les menus avec alcool : la ventilation obligatoire

C'est le cas qui génère le plus d'erreurs. Quand un client choisit séparément un plat et un verre de vin, chaque ligne a son propre taux. Mais quand un menu à prix unique inclut une boisson alcoolique, le prix doit être ventilé : une fraction à 20 % pour l'alcool, le reste à 10 %.

Le BOFiP propose une méthode lorsque les éléments du menu existent aussi à la carte. Son exemple, repris ici :

• Entrée du jour — Prix à la carte TTC : 5,00 € ; Prix HT : 4,54 €
• Plat du jour — Prix à la carte TTC : 10,00 € ; Prix HT : 9,10 €
• Verre de vin — Prix à la carte TTC : 5,00 € ; Prix HT : 4,16 €
• Formule entrée, plat, verre de vin — Prix à la carte TTC : 18,00 €

1. Calculez le rapport entre les produits à 10 % et le total à la carte, en HT : (4,54 + 9,10) / (4,54 + 9,10 + 4,16) = 0,76.
2. Reconstituez le prix HT de la formule : avec 76 % à 10 % et 24 % à 20 %, une formule à 18 € TTC correspond à 16,01 € HT.
3. Appliquez le rapport : 0,76 × 16,01 € = 12,16 € HT relèvent du taux de 10 %, le reste du taux de 20 %.

La méthode doit être appliquée menu par menu. Une méthode forfaitaire unique est admise si la part d'alcool est semblable d'un menu à l'autre. Une caisse qui ne gère pas cette ventilation vous oblige à la refaire à la main, avec un risque d'erreur à chaque ticket.

Un « supplément accord mets-vin » facturé à part relève simplement du taux de 20 %.

À emporter : 10 % ou 5,5 % ?

La vente à emporter n'est pas automatiquement à 5,5 %. Tout dépend de la destination du produit.

• Consommation immédiate : 10 %. Un sandwich, une pizza chaude, un burger, un poke bowl, un café dans un gobelet : ces produits préparés sont destinés à être consommés tout de suite.
• Consommation différée : 5,5 %. Un plat cuisiné vendu froid pour être réchauffé à la maison, une bouteille de soda fermée, un pot de sauce maison : ils peuvent se conserver.
• Alcool : 20 %, même à emporter. Une bouteille de vin vendue à emporter reste au taux normal.

Le même produit peut changer de taux selon sa présentation. Un soda servi dans un verre en salle est à 10 %, la même canette vendue fermée au comptoir pour être emportée relève en général du taux de 5,5 %. C'est pourquoi le paramétrage doit se faire produit par produit et canal par canal.

En livraison : les mêmes règles qu'à emporter

La livraison suit la logique de la vente à emporter : 10 % pour les plats préparés destinés à une consommation immédiate, 5,5 % pour les produits conservables, 20 % pour l'alcool.

Deux points d'attention :

• Les frais de livraison facturés au client, lorsqu'ils sont accessoires au repas, suivent en principe le taux du repas. En cas de commande mixte, une analyse avec votre expert-comptable est recommandée.
• Les plateformes : la TVA sur les ventes reste de votre responsabilité, et les commissions facturées par la plateforme portent leur propre TVA. Rapprochez chaque mois les relevés de la plateforme et vos données de caisse.

Service, pourboires et réductions

• Le service compris intégré au prix fait partie de la base de la TVA. Il suit le taux de la prestation à laquelle il se rattache, avec ventilation si un menu comporte de l'alcool.
• Les pourboires laissés librement par le client suivent un régime distinct : renseignez-vous auprès de votre expert-comptable sur leur traitement.
• Les réductions et remises sur la note doivent être réparties entre les différents taux. Une remise de 10 % sur une addition mêlant plats et vin réduit à la fois la base à 10 % et la base à 20 %.

Les erreurs les plus fréquentes

1. Tout passer à 10 %, y compris l'alcool.
2. Appliquer 5,5 % à toute la vente à emporter, alors que les produits à consommer immédiatement relèvent de 10 %.
3. Ne pas ventiler les menus incluant une boisson alcoolique.
4. Oublier de mettre à jour un taux après l'ajout d'un produit ou d'un canal de vente.
5. Ne pas rapprocher les ventes plateformes de la comptabilité.

Checklist : paramétrer sa caisse sans erreur

• Chaque produit a un taux défini pour chaque mode de vente : sur place, à emporter, livraison.
• Les boissons alcooliques sont à 20 % sur tous les canaux.
• Les menus et formules comportant de l'alcool sont ventilés.
• Les remises sont réparties entre les taux.
• Le ticket affiche le détail par taux de TVA, comme l'exige la note remise au client.
• Les ventes de chaque canal, plateformes comprises, se retrouvent dans les clôtures transmises à l'expert-comptable.
• Le paramétrage est revu à chaque changement de carte ou ajout de canal.

Ce que fait votre logiciel de caisse

Un logiciel de caisse ne choisit pas le taux à votre place, mais il rend l'erreur répétée beaucoup moins probable. Avec Tick'eat, la gestion de carte permet de décliner les produits par canal de vente, et chaque vente alimente automatiquement les statistiques et le reporting qui facilitent les échanges avec votre expert-comptable au moment des clôtures. Un conseiller peut vous montrer le paramétrage des taux lors d'une démonstration.

La caisse est aussi concernée par la réglementation anti-fraude TVA, qui encadre la sécurisation des données d'encaissement. L'article n°10 du blog détaille ces obligations.

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA d'un repas au restaurant ?

10 % pour la nourriture et les boissons sans alcool consommées sur place, 20 % pour les boissons alcooliques.

La vente à emporter est-elle à 5,5 % ?

Pas toujours. Les produits préparés pour une consommation immédiate relèvent de 10 %. Le taux de 5,5 % concerne les produits destinés à être conservés.

Quel taux pour un menu avec un verre de vin ?

Le prix doit être ventilé : la part de l'alcool à 20 %, le reste à 10 %. Le BOFiP propose une méthode de calcul à partir des prix à la carte.

Un plat cuisiné au vin est-il à 20 % ?

Non. L'alcool intégré à un plat suit le taux du plat.

Et en livraison ?

Les mêmes règles qu'à emporter : 10 % pour les plats à consommer immédiatement, 5,5 % pour les produits conservables, 20 % pour l'alcool.

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