Un contrôle de la DGCCRF ou de la DDPP commence souvent par ce qui se voit depuis le trottoir : la carte affichée en vitrine. Puis viennent la salle, le bar, les toilettes, l'arrière-cuisine. Chaque affichage manquant est une infraction distincte, et la plupart se corrigent en une heure. Ce guide fait le tour complet, zone par zone, et explique comment garder des informations cohérentes entre votre carte papier, vos bornes de commande et votre boutique en ligne.
Pourquoi l'affichage est contrôlé de près
L'affichage sert d'abord le client : il doit connaître les prix et la nature de ce qu'il commande avant d'entrer et avant de payer. C'est aussi une obligation de santé publique pour l'alcool, le tabac et les allergènes, et une obligation sociale vis-à-vis de vos salariés.
Les contrôles sont menés par plusieurs administrations : la DGCCRF et les directions départementales de protection des populations (DDPP) pour les prix et l'information du consommateur, l'inspection du travail pour les affichages destinés au personnel. Les sanctions sont des amendes, cumulables par manquement. Le plus simple reste de traiter le sujet une fois pour toutes, avec une liste de contrôle.
1. À l'extérieur : ce que le client doit voir avant d'entrer
L'arrêté du 27 mars 1987 fixe la règle de base. La carte ou les menus du jour doivent être affichés à l'extérieur, de façon visible et lisible depuis la voie publique.
- Pendant tout le service, et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner, selon la fiche pratique de la DGCCRF.
- Prix TTC, service compris le cas échéant. Si un service est perçu, la mention « Prix service compris » doit figurer.
- Menus à horaires réduits : si une formule n'est servie qu'à certaines heures (menu du midi, happy hour), l'horaire exact doit apparaître sur la carte et sur l'affichage extérieur.
- Boisson comprise ou non : sur chaque menu, il faut préciser si une boisson est incluse.
Un point souvent négligé : le QR code. Vous pouvez en proposer un, mais il ne peut pas être le seul moyen d'accéder aux informations obligatoires. Une carte papier ou un affichage physique reste indispensable.
2. En salle : prix, origine des viandes, boissons
À l'intérieur, le client doit disposer de cartes et de menus identiques à ceux affichés dehors. Si la carte extérieure et la carte de salle divergent (un plat retiré dehors mais pas dedans, un prix oublié), c'est une anomalie fréquente lors des contrôles.
- Prix des boissons : les prix de cinq vins doivent être affichés, ou de cinq boissons couramment servies si vous ne servez pas de vin.
- Origine des viandes : l'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille doit être indiquée, sur la carte ou par affichage visible.
- Couvert facturé : si vous facturez un couvert à un client qui partage le plat d'un autre, son prix doit figurer sur la carte.
- Mention « fait maison » : lorsqu'un plat est fait maison au sens de la réglementation, il est signalé par la mention ou le logo dédié. Vérifiez les critères avant de l'apposer : une fausse mention valorisante figure parmi les infractions les plus relevées.
- Allergènes : l'information sur les 14 allergènes réglementaires doit être accessible pour chaque plat. Le sujet est assez dense pour avoir son propre guide (voir G2).
- Eau : une carafe d'eau doit être servie gratuitement au client qui consomme sur place. Indiquer cette possibilité sur la carte évite les malentendus.
- Moyens de paiement : affichez ceux que vous acceptez et, le cas échéant, un montant minimum pour la carte bancaire ou les titres-restaurant.
3. Au bar et près de la caisse : alcool, mineurs, tabac
Si vous servez de l'alcool, plusieurs affichages s'ajoutent, généralement placés près du bar ou du point d'encaissement.
- La licence détenue (licence restaurant, petite licence restaurant, licence de débit de boissons), visible de la clientèle.
- La protection des mineurs : l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans doit être affichée.
- La répression de l'ivresse publique : l'affiche réglementaire rappelle les dispositions du Code de la santé publique.
- L'interdiction de fumer et de vapoter : signalétique à l'entrée et dans les zones concernées, au format réglementaire.
Si vous avez une vidéoprotection, la clientèle doit en être informée par un panneau.
4. Côté équipe : les affichages destinés aux salariés
Dès le premier salarié, plusieurs informations doivent être affichées ou communiquées dans un lieu accessible au personnel. Elles comprennent notamment les coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail, la convention collective applicable (HCR pour la plupart des restaurants), les horaires collectifs de travail, les consignes de sécurité et d'évacuation, et les textes sur l'égalité professionnelle et le harcèlement.
Certaines obligations dépendent de l'effectif de l'établissement, et plusieurs peuvent désormais passer par un moyen numérique accessible à tous les salariés. Vérifiez la liste à jour sur Service-Public Entreprendre au moment de l'installation ou d'une embauche.
5. En fin de repas : la note
La note fait partie des obligations d'information. Elle doit être remise au client et mentionner la date, le nom et l'adresse de l'établissement, ainsi que le prix TTC de chaque prestation fournie.
C'est là que le logiciel de caisse joue un rôle direct : un ticket correctement paramétré produit automatiquement une note conforme, avec le détail des lignes et les taux de TVA. Le guide G8 détaille les taux applicables selon le mode de consommation.
6. Et en ligne ? Garder la même information sur tous les canaux
La réglementation sur l'affichage a été pensée pour la salle. Mais vos clients commandent aussi sur une borne, une application ou une boutique en ligne. Le principe à retenir : un client doit trouver la même information quel que soit le canal. Un prix qui diffère entre la carte papier et la boutique en ligne, ou un allergène indiqué en salle mais absent en livraison, crée un risque de litige et dégrade la confiance.
Le piège classique est la double saisie. Vous modifiez un prix sur la carte papier, mais pas sur la boutique en ligne. Vous retirez un plat en salle, mais il reste commandable en livraison. Avec la gestion de carte de Tick'eat, vous gérez une seule carte, déclinée par canal : un plat retiré ou un prix modifié se répercute sur la caisse, les bornes de commande et la boutique en ligne sans double saisie. La fiche produit peut aussi porter des informations de composition, utiles à l'équipe pour répondre aux questions des clients.
Méthode : faire votre audit d'affichage en 30 minutes
- Imprimez la checklist de ce guide et faites le tour de l'établissement en suivant le parcours client : trottoir, entrée, salle, bar, toilettes, puis zones réservées au personnel.
- Comparez les cartes : posez côte à côte la carte extérieure, la carte de salle et une capture de votre boutique en ligne. Chaque écart de prix ou de libellé est à corriger.
- Contrôlez les mentions obligatoires sur la carte : prix TTC, service compris, boisson comprise ou non, origine des viandes, horaires des formules.
- Vérifiez les affiches réglementaires : licence, mineurs, ivresse, tabac. Remplacez celles qui sont décolorées ou anciennes.
- Éditez une note test depuis votre caisse et vérifiez les mentions obligatoires.
- Fixez une date de revue : à chaque changement de carte, et au minimum une fois par an.
Questions fréquentes
Un QR code suffit-il à remplacer la carte affichée ?
Non. Le QR code est un complément utile, mais la DGCCRF précise qu'il ne peut pas être le seul moyen d'accès aux affichages obligatoires.
À partir de quelle heure la carte doit-elle être affichée dehors ?
Pendant toute la durée du service, et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner.
Faut-il indiquer l'origine de toutes les viandes ?
L'obligation concerne les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille.
Qui contrôle l'affichage d'un restaurant ?
La DGCCRF et les directions départementales de protection des populations pour l'information du consommateur, l'inspection du travail pour les affichages destinés aux salariés.
Mes prix peuvent-ils différer entre la salle et la livraison ?
Les prix sont libres et peuvent varier selon le canal, mais chaque canal doit afficher clairement son propre prix. L'essentiel est que l'information soit exacte et à jour partout.
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